Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre l’Entreprise individuelle BRIN DE CUEILLETTE , 20 Crélan, 56460 VAL D’OUST,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro SIRET 81882520000012, représentée par Pinard Amandine en qualité de Gérant , dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou « Brin de cueillette ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de Brin de cueillette,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Brin de cueillette est producteur de fruits, plantes à épices et médicinales selon une agriculture écoresponsable et propose à la vente ses propres produits artisanaux : Stigmates de safran entiers et produits transformés, Épices en grains, en poudre, Aromates déshydratés, Fruits déshydratés entiers, en purée commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://brindecueillette.com). La liste et le descriptif des biens proposés par Brin de cueillette peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Brin de cueillette.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de l’Entreprise Brin de cueillette et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Brin de cueillette se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Brin de cueillette à l’adresse suivante : https://brindecueillette.com/legal . Brin de cueillette s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Brin de cueillette constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Brin de cueillette. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Brin de cueillette se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert à la vente par Brin de cueillette pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Brin de cueillette se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet : https://www.brindecueillette.com/ . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Brin de cueillette s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, Brin de cueillette en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Brin de cueillette rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant Brin de cueillette par email (brindecueillette@gmail.com) ou lettre simple.ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Brin de cueillette jusqu’au complet paiement du prix.ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Dès réception du colis, le Client vérifiera l'aspect général des produits et refusera tout colis endommagé. Toute contestation doit être immédiatement formulée auprès de la poste et, auprès de nos services dans un délai de 2 jours à compter de la présentation du colis. Brin de cueillette met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Brin de cueillette rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.Le Client peut choisir l’envoi de sa commande à domicile ou le retrait de celle-ci directement à la ferme :
1) Livraison standard
Les frais de livraison sont calculés selon le poids total du colis à savoir : les produits + les emballages. Les frais minimums sont fixés à 6,35€ TTC par commande et sont plafonnés à 10,00€ TTC maximum par commande.
2) Livraison en Point relaisLes frais de livraison sont calculés selon le poids total du colis à savoir : les produits + les emballages. Les frais minimums sont fixés à 4,55€ TTC commande et sont plafonnés a 6€ TTC maximum par commande.
2) Retrait à la ferme - Brin de cueillette (sur rendez-vous)
Ce service est gratuit pour le Client. Le Client doit présenter une pièce d’identité pour retirer sa commande. Le paiement est effectué en espèces ou carte bancaire au moment du retrait de la commande. Le Client est averti par email de la disponibilité de sa commande à la ferme. Le Client a alors 5 jours ouvrés pour retirer sa commande faute de quoi celle-ci sera automatiquement annulée. Le rendez-vous peut être convenu par e-mail ou par téléphone.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.ARTICLE 9 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Brin de cueillette à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.Informations sur les commandes Paypal: https://www.paypal.com/fr/home
ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Brin de cueillette par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits sont retourner dans leur emballage d’origine et intact (non ouvert) ; tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.Le Client doit joindre à son envoi le(s) produit(s), le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produit(s) concerné(s) par le retour et un RIB/RICE. Le mode de transport doit avoir un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, Brin de cueillette n’acceptera aucune réclamation. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
EXCEPTIONS : Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° et 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.